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Droit d'auteur et droits voisins : juridique fiscal, social, 1996 - de Francis Lefebvre (Broché) (Author)
Details Droit d'auteur et droits voisins : juridique fiscal, social, 1996
Les données ci-dessous montre des spécificités complémentaires concernant Droit d'auteur et droits voisins : juridique fiscal, social, 1996
| Le Titre Du Fichier | Droit d'auteur et droits voisins : juridique fiscal, social, 1996 |
| Publié Le | |
| Traducteur | Raffe Olevia |
| Nombre de Pages | 721 Pages |
| La taille du fichier | 77.39 MB |
| Langage | Anglais & Français |
| Éditeur | Zondervan |
| ISBN-10 | 5682774390-HHG |
| Type de eBook | ePub PDF AMZ GDOC WRF |
| Créateur | Francis Lefebvre (Broché) |
| ISBN-13 | 319-7148018522-TUX |
| Nom de Fichier | Droit-d'auteur-et-droits-voisins-juridique-fiscal-social-1996.pdf |
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Droit d auteur et les droits voisins Loi n 200809 du 25 janvier 2008 NB Loi n 200809 du 25 janvier 2008 portant loi sur le droit d auteur et les droits voisins Partie 1 Droit d auteur Titre 1
“revenus qui résultent de la cession ou de la concession de droits d’auteur et de droits voisins ainsi que des licences légales et obligatoires visés par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ou par des dispositions analogues de droit étranger”
Le droit d’auteur regroupe l’ensemble des droits rattachés à l’auteur d’une œuvre originale de l’esprit Il existe deux types de droits le droit moral et les droits patrimoniaux Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit d’auteur sa définition ses conditions et sa durée
Droit dauteur et droits voisins Le droit d’auteur a pour objet de protéger les oeuvres de l’esprit Cette discipline connaît de nos jours un dynamisme sans précédent
Audelà de ce plafond les droits dauteur sont imposés en tant que revenus professionnels au taux dimposition progressif normal de maximum 50 lorsque ces revenus ont été acquis dans le cadre dune activité professionnelle
Droits voisins du droit d’auteur ce sont des droits qui protègent l’interprétation d’une œuvre de l’esprit par un artiste interprète Ils sont définis aux articles L2111 et suivants du CPI