★★★★☆
3.6 étoiles sur 5 de 938 notations client
2012-01-25
Droit des entreprises en difficulté - de Jérôme Bonnard (Author)
Caractéristiques Droit des entreprises en difficulté
La ligne suivant répertorie les faits utiles concernant Droit des entreprises en difficulté
Le Titre Du Fichier | Droit des entreprises en difficulté |
Date de publication | 2012-01-25 |
Traducteur | Fahema Gwenyth |
Numéro de Pages | 871 Pages |
La taille du fichier | 21.11 MB |
Langage | Français & Anglais |
Éditeur | Information Age Publishing |
ISBN-10 | 2941540397-NYD |
Format de Document | AMZ ePub PDF EZW TXT |
Auteur | Jérôme Bonnard |
EAN | 391-1470414618-XZV |
Nom de Fichier | Droit-des-entreprises-en-difficulté.pdf |
Télécharger Droit des entreprises en difficulté Livre PDF Gratuit
Leçon 1 Introduction au droit des entreprises en difficulté Lintroduction met en évidence le phénomène économique de la défaillance dentreprise et lévolution historique du droit des faillites devenu droit des procédures collectives et aujourdhui droit des entreprises en difficulté
La Loi Pacte qui a été promulguée le 22 mai 2019 comprend un certain nombre de mesure portant sur le droit des
Cependant le règlement créancier ne constitue pas la seule préoccupation du législateur ainsi en droit commercial des dispositions ont pour objet de prévenir des difficultés des entreprises et en cas d’échec de favoriser le redressement
Lorsquune entreprise rencontre des difficultés importantes la législation fixe des outils qui peuvent lui permettre de sen sortir avant le redressement ou la liquidation
Auteur Corinne SAINT ALARY HOUIN Université Toulouse 1 Capitole Résumé Ce cours présente la prévention de la défaillance des entreprises ainsi que le règlement non judiciaire de leurs difficultés
Diplôme Universitaire « Droit des Entreprises en Difficulté » à distance Dates de candidatures du 13 mai au 10 juillet 2019 Une formation totalement dématérialisée
Les bouleversements du droit des entreprises en difficulté résultant de la loi PACTE viendront surtout des mesures à prendre par voie d’ordonnances dans les deux ans suivant la promulgation qu’il s’agisse de la transposition de la future directive « Insolvabilité » ou de la réforme du droit des sûretés